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Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes

pdf 4.06 Mb 2025-10104.pdf

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

Update : February 26, 2025

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

pdf 1.77 Mb rapport_incendie_code_17.pdf

88 – Aucune évacuation des occupants Comment s’est fait le sauvetage ?(E14) 01 – Sauvetage effectué par les pompiers 02 – Sauvetage effectué par d’autres…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

pdf 1.77 Mb rapport_incendie_code_17.pdf

88 – Aucune évacuation des occupants Comment s’est fait le sauvetage ?(E14) 01 – Sauvetage effectué par les pompiers 02 – Sauvetage effectué par d’autres…

Update : June 16, 2021

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

pdf 292 Kb AIR_202110_MR_transport_alcool_MEI.pdf

acquises dans une autre province ou un territoire du Canada, lequel prévoit notamment, à son article 2, des limites quantitatives faisant en sorte qu’une…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

pdf 292 Kb AIR_202110_MR_transport_alcool_MEI.pdf

acquises dans une autre province ou un territoire du Canada, lequel prévoit notamment, à son article 2, des limites quantitatives faisant en sorte qu’une…

Update : May 16, 2023

Avis, analyses ou tout autre document produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés entre

pdf 3.66 Mb 24-152_Diffusion.pdf

compte, et ce, suivant l’article 34 de la Loi. Certains autres documents visés par votre demande relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme…

Update : July 25, 2024

Avis, analyses ou tout autre document produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés entre

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compte, et ce, suivant l’article 34 de la Loi. Certains autres documents visés par votre demande relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme…

Update : July 25, 2024

L’ensemble des courriels échangés en lien avec le calcul de capacité d’accueil de l’école de La Source, Mascouche entre M. Jonathan Gaudet (ou tout autre personne du CSSDA) et les représentants du MEQ entre le 6 janvier-23janvie

pdf 264 Kb 22-490_Diffusion.pdf

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Update : March 31, 2023

L’ensemble des courriels échangés en lien avec le calcul de capacité d’accueil de l’école de La Source, Mascouche entre M. Jonathan Gaudet (ou tout autre personne du CSSDA) et les représentants du MEQ entre le 6 janvier-23janvie

pdf 264 Kb 22-490_Diffusion.pdf

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Update : March 31, 2023

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

pdf 4.36 Mb 25-158_Diffusion.pdf

est conféré ne l’empêche nullement d’exercer ultérieurement tout autre droit ou recours en vertu de la présente convention ou de toute autre loi applicable.…

Update : June 26, 2025

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Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

Avis, analyses ou tout autre document produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés entre

Avis, analyses ou tout autre document produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés entre

L’ensemble des courriels échangés en lien avec le calcul de capacité d’accueil de l’école de La Source, Mascouche entre M. Jonathan Gaudet (ou tout autre personne du CSSDA) et les représentants du MEQ entre le 6 janvier-23janvie

L’ensemble des courriels échangés en lien avec le calcul de capacité d’accueil de l’école de La Source, Mascouche entre M. Jonathan Gaudet (ou tout autre personne du CSSDA) et les représentants du MEQ entre le 6 janvier-23janvie

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

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