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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 179 Kb formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 179 Kb formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf
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Ordres du jour des rencontres du Bureau du sous-ministre du MRIF tenues entre le 1er novembre 2024 et le 17 novembre 2025
pdf 740 Kb DA-Ordres-jour-rencontres-BSM-MRIF-20251118-002.pdf
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2023-177-Les dates des rencontres, leurs comptes rendus incluant annexes du bureau de projet en érosion et en submersion côtière, bureau régional de coordination gouvernemental Iles de la Madeleine du MAMH, depuis août 2023
pdf 3.14 Mb DAI_2023-177_dates_rencontres_comptes_rendus.pdf
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2023-177 – Les dates des rencontres, leurs comptes rendus incluant annexes du bureau de projet en érosion et en submersion côtière, bureau régional de coordination gouvernemental Iles de la Madeleine du MAMH, depuis août 2023
pdf 3.14 Mb DAI_2023-177_dates_rencontres_comptes_rendus.pdf
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Liste des logements vacants dans les habitations à loyer modique
pdf 132 Kb liste-logements-vacants.pdf
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Territoire du bureau de projets – Rivière des Outaouais Est (embouchure et lac des Deux Montagnes)
pdf 607 Kb FS_bureau_projets_ROE.pdf
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Faits saillants – Bureau de projets Rivière des Outaouais Est (embouchure et lac des Deux Montagnes)
pdf 216 Kb FIC_faits_saillants_ROE.pdf
