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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

milliers de dollars) Volets Investissement (en milliers de $) 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total Enseignement 24 480 24 480 24 480 24…

Update : January 21, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

milliers de dollars) Volets Investissement (en milliers de $) 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total Montant fixe général 100 100 100 100…

Update : January 21, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

milliers de dollars) Volets Investissement (en milliers de $) 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total Montant fixe général 100 100 100 100…

Update : January 21, 2022

Official documents and resources on intercultural education for the school network

/en/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/accueil-integration-education-interculturelle/education-interculturelle/resources

negotiations between parties. Intercultural and Citizenship Calendar 2025-2026 Discovering the Intercultural and Citizensip Calendar Guide 2025-2026

Update : June 19, 2025

Toutes les communications et directives envoyées concernant les efforts budgétaires concernant les établissements privés d’ordre collégial, du 1er avril 2025 au 1er juillet 2025.

pdf 3.19 Mb 25-359_Diffusion.pdf

9 -3,9 0,0 -10,4 -13,6 -9,5 -5,7 -1,5 0,1 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 Budget 2024-2025 Budget 2025-2026 1. Budget 2025-2026…

Update : October 21, 2025

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

services scolaires et des commissions scolaires Renseignements spécifiques à l’année scolaire 2025-2026 Renseignements spécifiques à l’année scolaire…

Update : February 16, 2026

Les réponses de madame Paule De Blois, sous-ministre, aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement en pièce jointe.

pdf 1.21 Mb 25-390_Diffusion.pdf

l’Enseignement supérieur SFBI En cours 2025-2026 2026-2027 Plan annuel de gestion des infrastructures 2026-2027 (potentiel) Le Ministère revoit, depuis…

Update : October 24, 2025

Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 3

pdf 19.38 Mb MEFQ_partie_3_2025.pdf

au rôle sont incluses dans le TGA. Taxes scolaires Les taxes scolaires se calculent en multipliant la valeur imposable de l’immeuble par le taux de taxe scol…

Update : July 14, 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre-décembre 2025

pdf 86 Kb RA_Subventions_2025-2026_Q_26_O-D_MJQ.pdf

de 2e et de 3e année, le 21 mars 2026. Sherbrooke 2 500,00 $ Jolin-Barette, Simon Ministre de la Justice et procureur général du Québec Violence Info…

Update : February 12, 2026

Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-2022_MAI2021.pdf

2024-2025 et 2025-2026. De cette somme, 6 M$ sont prévus en 2021-2022 et 2022-2023 pour la réalisation des mesures prévues à la présente annexe budgétaire et…

Update : January 21, 2022

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

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Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

Les réponses de madame Paule De Blois, sous-ministre, aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement en pièce jointe.

Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 3

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre-décembre 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

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