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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 4 – État de la situation financière
pdf 1.43 Mb manuel_chapitre_4.pdf
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2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015
pdf 19.46 Mb DAI_2024-150_rapports_financiers_municipalites.pdf
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Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec
pdf 8.44 Mb RA_marche_essence_quebec.pdf
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M56666_Diffusion.pdf
pdf 9.03 Mb M56666_Diffusion.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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Rapport d’évaluation du programme de Bourses d’excellence aux futurs enseignants
pdf 1.49 Mb Programme-bourses-excellence-futurs-enseignants-rapport-evaluation.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 16.43 Mb RAG_2023-2024_RMAAQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
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2025-087 - Rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse
pdf 25 Mb DAI_2025-087_rapport_resultats_bellechasse.pdf