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Pour une présence accrue des femmes en politique – Un changement au bénéfice de l'ensemble des québécoises et des québécois
pdf 533 Kb presence_femmes_politique_municipale.pdf
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Déclaration sous serment - Dispense de vérification d’absence d’empêchement dans le cas d’un changement de prestataire de services de garde éducatifs
pdf 492 Kb form_decl-sous-serment_dispense-changement-prestat.pdf
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Déclaration sous serment - Dispense de vérification d’absence d’empêchement dans le cas d’un changement de prestataire de services de garde éducatifs
pdf 509 Kb form_decl-sous-serment_dispense-changement-prestat.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur
pdf 280 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_vendeur_partie_1.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur
pdf 280 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_vendeur_partie_1.pdf
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Moving to a new address
/en/housing-territory/moving-new-address
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Raison(s) justifiant le dépôt d'une demande de renouvellement avec changement
pdf 834 Kb MFA-25-029_101_FO-0455_MES.pdf
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2023-136 – Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain
pdf 1.13 Mb DAI_2023-136_changement_statut_terrain_gatineau.pdf
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2023-136 – Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain
pdf 1.13 Mb DAI_2023-136_changement_statut_terrain_gatineau.pdf
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Guide de procédure : Changement de régime d’une municipalité locale
pdf 1.02 Mb guide_change_regime.pdf
