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S.O.) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles Mesure du nombre initial + 20 % par rapport à 2023-2024 + 20 % par rapport à 2024-2025 + 20 % par…

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Réaliser l’inspection complète des services de garde reconnus en installation dans les 6 mois suivant la délivrance du permis Dans 95 % des cas Dans 97 % des…

Réaliser l’inspection complète des services de garde reconnus en installation dans les 6 mois suivant la délivrance du permis Dans 95 % des cas Dans 97 % des…

l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux est plafonnée à 3 %. Ce plafond aura cours jusqu’en 2026, afin d’aider les citoyens à faire face à la hausse…

d’après les DC qui ont fait l’objet d’une inspection et exclut les inspections relatives à la Loi sur la sécurité des barrages. 11 Ces données excluent les i…

d’après les DC qui ont fait l’objet d’une inspection et exclut les inspections relatives à la Loi sur la sécurité des barrages. 11 Ces données excluent les i…

plafonnée à 3 % à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une période de quatre ans, soit de 2023 à 2026, afin d’aider les citoyens à faire face à la hausse…

plafonnée à 3 % à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une période de quatre ans, soit de 2023 à 2026, afin d’aider les citoyens à faire face à la hausse…