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2020-2021 37 Le coût unitaire retenu pour chaque source d’énergie pour un établissement donné est établi en tenant compte de 1/3 du coût unitaire payé par…

conventions collectives (personnel enseignant et autres catégories de personnel) et celle du coût de la vie (autres coûts) selon un taux calculé par le…

avoir un troisième branchement pour le pluvial); CMA : Coût maximal admissible. Se compose des coûts directs, des frais incidents et des autres coûts…

francisation, attestation d’inscription à l’OQLF, accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou attestation d’application du programme de…

francisation, attestation d’inscription à l’OQLF, accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou attestation d’application du programme de…

financiers prévisionnels; • une preuve de la conformité au regard des exigences liées à la francisation (le cas échéant); • une déclaration de la conformité…

partie par une municipalité à l’autre ou aux autres. Sous-ministre 45.3.3 al. 3 Établir le coût et la répartition du coût des ouvrages et des frais…

compréhension de la Loi 25 et de ses exigences de conformité. Une aide financière doit ainsi être proposée, et s’appliquer au-delà de la conformité à la Loi…

brevet); o Les coûts externes d’essais et d’homologation; o Les coûts pour la vérification du projet et pour la mise en conformité à des normes réalisées par…

une attestation d’inscription à l’OQLF; o un accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique; o une attestation d’application du programme. •…