Search results

en vertu de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière Nombre total de plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant un constat d’infraction signifié en…

aux fins de vérifier la validité du permis de conduire et des assurances responsabilité en vigueur, la capacité de conduire du conducteur ou l’état mécanique…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

divers aspects de forme (réécriture de certains articles) et de fond (modification de certains articles ou retrait de parties de ceux-ci). Les aspects de…

doit déclarer : • les ventes de pesticides des classes 1 à 3; • les ventes de semences d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, de maïs-grain, de maïs…

les titulaires d’un permis de catégorie A et par tous les titulaires d’un permis de sous-catégorie B1. Advenant une suspension ou une révocation du permis de…

soutien de sa demande ou à procéder à la signature d’un droit. Dans ces cas, la valeur du DHE sera recalculée au moment de la transmission de l’offre de…

Exemples de contenants et de bidons de pesticides et de produits sanitaires ____ 46 Figure 6. Exemple de paillis, de recouvrements de tunnels et de…

2035, de l'offre de vente ou de location, de l'exposition pour fin de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories d…