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Voir annexe 3 Note 1 : ‐ CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR…

Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant…

Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant…

Liste des contrats publiés au SEAO No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

nt. (1) (2) 1 553080629 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 2025-2026 430 000 $ Fonds de la cybersécurité et du numérique Québec Taschereau 2 553080631 (CONTRAT…

l’article 13.1 de la LCOP et la date prévue de conclusion du contrat de gré à gré. Au besoin, la date prévue de conclusion du contrat de gré à gré sera…

rent 58 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2025-10-14 20097788 Gré à gré pour les services…

2026-2027 112 848 $ Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR…