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Dépenses liées à la participation de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, madame Christine Fréchette, au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2025

pdf 396 Kb DA-Depenses-ministre-MEIE-forum-economique-MRIF-20250128-004.pdf

personnels p.j. : 5 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Update : March 4, 2025

Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf

n de l’activité. Cet encadrement est présenté en fonction du type d’impact de l’activité sur l’environnement, soit multiple ou particulier, ou en fonction du…

Update : March 11, 2026

Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement

pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf

maintenir ce corpus à jour, en fonction du développement des connaissances scientifiques et des nouveaux enjeux liés notamment aux changements climatiques.…

Update : March 11, 2026

V admin Reg encadrement activités fonction impact environnement 20260301

pdf 749 Kb reafie-2025-06-25-encadrement-activites-va.pdf

n de l’activité. Cet encadrement est présenté en fonction du type d’impact de l’activité sur l’environnement, soit multiple ou particulier, ou en fonction du…

Update : November 20, 2025

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Ga

pdf 175 Kb rpep-consultation-2026-03-11-prelevement-eaux-protection-va.pdf

5 ans. » par « Le premier rapport est transmis au ministre lors de la demande d’autorisation faite conformément à l’article 169 du Règlement sur…

Update : March 11, 2026

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activi

pdf 436 Kb reafie-consultation-2025-11-19-encadrement-activites-va.pdf

avec les modifications proposées. En cas de besoin, il y a lieu de se référer au texte officiel. RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ENCADREMENT…

Update : November 19, 2025

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

pdf 2.62 Mb orientations_msp_securite_incendie.pdf

mettre en place un programme d’entretien et de vérification des débits et des pressions des poteaux d’incendie en plus d’établir les fréquences en fonction…

Update : March 5, 2025

Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf

Inspectrice en bâtiment Ville de Dollard-des-Ormeaux BENOIT PROVOST Officier régional en bâtiment et en environnement Municipalité régionale de comté (MRC)…

Update : May 17, 2023

Bilan de mise en oeuvre 2024 - Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique

pdf 2.01 Mb bilan_politique_cadre_teletravail.pdf

la fonction publique. En vertu de la Loi sur la fonction publique, la présidente a, entre autres responsabilités, celle d’élaborer, de mettre en œuvre et de…

Update : December 20, 2024

Documents concernant les missions de la ministre Christine Fréchette à Davos et à Munich, du 19 au 25 janvier 2025 et du ministre Christopher Skeete à Paris, du 23 au 26 novembre 2025

pdf 7.35 Mb DA-Documents-missions-ministres-2025-MRIF-20251212-005.pdf

ca/fr/nouvelles/communiques/2025/10/01/premier-ministre-carney-nomme-lhonorable-john-hannaford-au-poste…

Update : January 19, 2026

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Dépenses liées à la participation de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, madame Christine Fréchette, au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2025

Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement

V admin Reg encadrement activités fonction impact environnement 20260301

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Ga

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activi

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

Bilan de mise en oeuvre 2024 - Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique

Documents concernant les missions de la ministre Christine Fréchette à Davos et à Munich, du 19 au 25 janvier 2025 et du ministre Christopher Skeete à Paris, du 23 au 26 novembre 2025

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