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adéquatement dans la prise de décision et l’orientation des demandes. Lors de leurs interactions avec les personnes, les intervenants et gestionnaires font…

/aide-financiere-aux-etudes ou la lettre Acceptation de votre demande d’adhésion au Programme de remboursement différé qui vous a été envoyée. Date de début…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

de ce formulaire sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Un formulaire incomplet peut entraîner le rejet de votre demande. Section 1 –…

www.mfa.gouv.qc.ca PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 février 2026, laquelle est libellée comme suit : «…

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Organisations et projets admissibles » du Guide de présentation d’une demande d’aide financière. PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE PAR LES SPORTS,…

informent l’organisme, par courriel, d’un éventuel dépôt d’une demande d’agrément d’un nouveau programme, et ce, au moins six mois avant le dépôt de cette …

A-0520-JF (2024-06) A-0520-JF (2024-06) Page 1 de 3 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Qui doit…