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Schéma décisionnel Critères de reconnaissance d’équivalence d’un certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien

pdf 139 Kb schema-decisionnel-reconnaissance-equivalence-certificat.pdf

demandeur présente de nouveau une demande de reconnaissance d’équivalence de certificat. Le demandeur présente une demande de certificat, s’il le juge…

Update : July 24, 2024

Schéma décisionnel Critères de reconnaissance d’équivalence d’un certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien

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demandeur présente de nouveau une demande de reconnaissance d’équivalence de certificat. Le demandeur présente une demande de certificat, s’il le juge…

Update : February 12, 2025

Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

pdf 1.32 Mb formulaire-remplacement-permis-certificat-pesticides.pdf

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs REMPLACEMENT EN CAS DE PERTE, DE VOL OU DE…

Update : June 10, 2024

Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs REMPLACEMENT EN CAS DE PERTE, DE VOL OU DE…

Update : June 17, 2025

1015 - Certificat médical – Déficience permanente 2024-2025

pdf 83 Kb 1015-certificat-medical-DFM-2024-2025.pdf

entièrement sous forme de bourse si la personne est incapable d’intégrer le marché du travail pour le reste de sa vie en raison de son handicap (section 3A,…

Update : May 15, 2024

1015 - Certificat médical – Déficience permanente 2024-2025

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entièrement sous forme de bourse si la personne est incapable d’intégrer le marché du travail pour le reste de sa vie en raison de son handicap (section 3A,…

Update : July 17, 2024

Demande annuelle certificat d'expert - Congé fiscal pour experts étrangers

pdf 1.24 Mb FO_renouvellement_expert_etranger.pdf

expert étranger d’une durée maximale de 60 mois. Pour bénéficier de ce congé, l’employeur dépose au ministère de l’Économie et de l’Innovation une demande de…

Update : June 10, 2024

Demande annuelle certificat d'expert - Congé fiscal pour experts étrangers

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expert étranger d’une durée maximale de 60 mois. Pour bénéficier de ce congé, l’employeur dépose au ministère de l’Économie et de l’Innovation une demande de…

Update : June 10, 2024

Répartition des effectifs ainsi que le nombre de diplômes émis à la formation générale des jeunes pour les Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) et Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) de 2017 à 2022.

pdf 342 Kb 23-84_Diffusion.pdf

245 4 139 3 982 Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) 600 631 629 562 557 Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) 354…

Update : July 6, 2023

Répartition des effectifs ainsi que le nombre de diplômes émis à la formation générale des jeunes pour les Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) et Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) de 2017 à 2022.

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245 4 139 3 982 Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) 600 631 629 562 557 Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) 354…

Update : July 6, 2023

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Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

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Demande annuelle certificat d'expert - Congé fiscal pour experts étrangers

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Répartition des effectifs ainsi que le nombre de diplômes émis à la formation générale des jeunes pour les Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) et Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) de 2017 à 2022.

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