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EN SERVICE DE GARDE 1 Destinataires Prestataires de services de garde éducatifs et bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet…

prestataire de service devra transmettre au ministre devront de façon générale contenir les informations suivantes de services, la date, la période visée par…

prestataire de service devra transmettre au ministre devront de façon générale contenir les informations suivantes de services, la date, la période visée par…

nombre de jours de fréquentation prévus? Vous devez calculer le nombre de jours de fréquentation prévus de l’enfant durant l’année de référence ou en…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

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familial CPE Centre de la petite enfance CISSS Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services…

possibilités de participation publique offertes dans le cadre de l’analyse des projets et de leur mise en œuvre. »» Encourager leurs démarches de…

possibilités de participation publique offertes dans le cadre de l’analyse des projets et de leur mise en œuvre. » Encourager leurs démarches de…

personne qui demande la reconstitution de la société ou de la compagnie. Nom de la personne physique Nom de famille Prénom Ou Nom de la personne morale…