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État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

pdf 1.05 Mb 2021-11225.pdf

suite à votre demande d’accès, reçue le 31 mars 2021, visant à obtenir : 1. les documents faisant état de l’avancement des actions 2, 10, 11, 12 et 14 du…

Update : January 6, 2023

Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022

pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf

personnels, je veux obtenir copie des échanges du secrétariat de la Condition féminine avec le Directeur de l’État civil, la RAMQ et la SAAQ en lien avec…

Update : March 1, 2024

Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022

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personnels, je veux obtenir copie des échanges du secrétariat de la Condition féminine avec le Directeur de l’État civil, la RAMQ et la SAAQ en lien avec…

Update : March 1, 2024

Microsoft Word - tech genie civil 221B0.doc

pdf 1.39 Mb PE07-221B0-Genie-Civil.pdf

Cerminara Technicien en génie civil GSI - Environnement Sherbrooke Marco Corbin Technicien en génie civil Les carrières Castonguay ltée Rock-Forest Denis…

Update : October 21, 2022

Microsoft Word - tech genie civil 221B0.doc

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Cerminara Technicien en génie civil GSI - Environnement Sherbrooke Marco Corbin Technicien en génie civil Les carrières Castonguay ltée Rock-Forest Denis…

Update : October 21, 2022

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

pdf 1.22 Mb 25-1129_Diffusion.pdf

Québec, le 30 mai 2024 AUX DIRECTRICES GÉNÉRALES ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES Madame la Directrice générale, Monsieur le …

Update : April 24, 2026

Obtaining official documents related to the death

/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/priority-steps-to-take-following-a-death/obtaining-official-documents-related-to-the-death-1

required to obtain official proof of civil status. Show more Certificate and copy of an act of death These are the official proofs of death issued by the Registrar of Civil Status. They may be…

Update : June 21, 2023

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

pdf 5.31 Mb 25-216_Diffusion.pdf

certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi scientifique;…

Update : February 6, 2026

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 101 Kb depenses_fonction_directeur_cabinet_tes_t4_21-22.pdf

Pierre-Yves Boivin Directeur de cabinet Dîner d'affaires 28 novembre 2021 48,22 $ Pierre-Yves Boivin Directeur de cabinet Souper d'affaires 28 novembre…

Update : January 6, 2023

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

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Pierre-Yves Boivin Directeur de cabinet Dîner d'affaires 28 novembre 2021 48,22 $ Pierre-Yves Boivin Directeur de cabinet Souper d'affaires 28 novembre…

Update : January 6, 2023

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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022

Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022

Microsoft Word - tech genie civil 221B0.doc

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Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

Obtaining official documents related to the death

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

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