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Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

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présentes lignes directrices s’adressent aux corps de police des autorités locales et régionales ainsi qu’à la Sûreté du Québec. 4. Définitions Aux fins des…

Update : August 28, 2023

Correspondances signées par madame Carmen Bellemare, lorsqu'elle était directrice du Bureau de la sous-ministre, pour la période allant du 1er septembre 2011 au 30 mars 2012.

pdf 478 Kb 24-392_Diffusion.pdf

obtenir les documents suivants : Correspondances signées par Mme Carmen Bellemare, qui était alors directrice du Bureau de la sous-ministre, pour la période…

Update : October 23, 2024

Correspondances signées par madame Carmen Bellemare, lorsqu'elle était directrice du Bureau de la sous-ministre, pour la période allant du 1er septembre 2011 au 30 mars 2012.

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obtenir les documents suivants : Correspondances signées par Mme Carmen Bellemare, qui était alors directrice du Bureau de la sous-ministre, pour la période…

Update : October 23, 2024

Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 3.56 Mb rag_2021.pdf

Web du Secrétariat du Conseil du trésor : www.tresor.gouv.qc.ca. Pour plus d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et…

Update : April 5, 2022

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Secrétariat du Conseil du trésor

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2024‑2025 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024‑2025 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Cette publication a été réalisée par le…

Update : February 11, 2026

Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre

pdf 246 Kb rapport-conseil-consultatif-lecture-livre-2023-2024.pdf

président du Conseil consultatif de la lecture et du livre, Stéphane Legault Table des matières Mandat 1 Composition du Conseil consultatif de la lecture et…

Update : October 17, 2024

Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre

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président du Conseil consultatif de la lecture et du livre, Stéphane Legault Table des matières Mandat 1 Composition du Conseil consultatif de la lecture et…

Update : October 17, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 1.37 Mb rag_2324.pdf

2023-2024 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Cette publication a été réalisée par le…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor

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2023-2024 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Cette publication a été réalisée par le…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023 - Secrétariat du Conseil du trésor

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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022‑2023 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022‑2023 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Cette publication a…

Update : September 21, 2023

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Correspondances signées par madame Carmen Bellemare, lorsqu'elle était directrice du Bureau de la sous-ministre, pour la période allant du 1er septembre 2011 au 30 mars 2012.

Correspondances signées par madame Carmen Bellemare, lorsqu'elle était directrice du Bureau de la sous-ministre, pour la période allant du 1er septembre 2011 au 30 mars 2012.

Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Secrétariat du Conseil du trésor

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Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre

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