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Ministère de la Famille Page 11 de 11 Liste de vérification de votre envoi Avant de transmettre votre demande de renouvellement de permis, assurez-vous que…

Page 12 de 12 Liste de vérification de votre envoi Avant de transmettre votre demande de renouvellement de permis, assurez-vous que celle-ci a été…

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d’organisation de la prestation des services de garde1 Votre document sur les règles d’organisation de la prestation des services de garde doit traiter des…

– Portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise de service de garde. Consentement à la vérification des renseignements nécessaires à…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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approches éducatives de votre service de garde où sont décrits, notamment : La mission de votre service de garde Les valeurs véhiculées par votre service de…

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