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Priorité à l'achat québécois : l'État donne l'exemple. Retombées économiques en 2025-2026

pdf 275 Kb retombees-economiques-achat-quebecois-2025-2026.pdf

PRIORITÉ À L’ACHAT QUÉBÉCOIS : L’ÉTAT DONNE L’EXEMPLE Retombées économiques en 2025-2026 530 M$/ AN de plus pour des contrats en approvisionnement auprès…

Update : February 2, 2022

Nouveaux emprunts du Québec en date du 1er avril 2026- Exercice financier 2025-2026

pdf 14.85 Kb EMPFR_Quebec_2026-2027.pdf

EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2026-2027 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement 26 224,0 Emprunts en date du 1er…

Update : April 2, 2026

Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II

pdf 696 Kb annexe-II_directive_formation-prealable-reconnaissanceRSGE.pdf

12 avril 2022 et le 1er septembre 2026? Oui (passez à la section B) Non (la RSGE ne respecte plus les conditions de la reconnaissance; passez à la section C)…

Update : September 30, 2024

Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II

pdf 696 Kb Directive-MF-010-annexe-II.pdf

12 avril 2022 et le 1er septembre 2026? Oui (passez à la section B) Non (la RSGE ne respecte plus les conditions de la reconnaissance; passez à la section C)…

Update : October 23, 2024

Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II

pdf 696 Kb Directive-MF-010-annexe-II.pdf

12 avril 2022 et le 1er septembre 2026? Oui (passez à la section B) Non (la RSGE ne respecte plus les conditions de la reconnaissance; passez à la section C)…

Update : November 20, 2024

Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028

pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf

liaison, de soutien et d’accompagnement pour l’exercice financier 2025-2026, lequel doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2025. Années subséquentes :…

Update : October 7, 2025

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

pdf 15.02 Mb 25-564_Diffusion.pdf

Annexe_2025-2026_CSSGS Annexe_2025-2026_CSSH Annexe_2025-2026_CSSHBO Annexe_2025-2026_CSSHC Annexe_2025-2026_CSSHL Annexe_2025-2026_CSSHR Annexe_2025-2026_CS…

Update : January 27, 2026

Budget octroyé aux tribunaux en 2025-2026 et nombre d’effectifs à temps complet – BSM-2025-005639

pdf 625 Kb DAI_no_BSM-2025-005639.pdf

1_2_LE_Annexe_Budget_2025-2026 BJCCQ Piece 2_LE_CA_Budget_2025-2026 2_1_LE_CA_Budget_2025-2026 2_2_CA_Budget_2025-2026_Annexe Piece 3_LT_ Budget 2025-2026…

Update : December 15, 2025

Cibles de dépense d’investissement en maintien du parc pour 2025-2026 à 2027-2028, envoyé par Mme Carole Arav, sous-ministre, à la l'attention de la direction générale de tous les CS/CSS

pdf 18.25 Mb 24-845_Diffusion.pdf

réalisation en respect des besoins exprimés. Entre autres, les mesures 2. De plus, la mesure . 1 Les cibles sont déterminées en année financière…

Update : May 9, 2025

Significant events

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Implementation of the Indigenous Initiatives Fund II The Secrétariat aux affaires autochtones is responsible for administering the Indigenous Initiatives Fund II. This $135 million financial…

Update : October 24, 2025

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Priorité à l'achat québécois : l'État donne l'exemple. Retombées économiques en 2025-2026

Nouveaux emprunts du Québec en date du 1er avril 2026- Exercice financier 2025-2026

Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II

Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II

Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II

Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

Budget octroyé aux tribunaux en 2025-2026 et nombre d’effectifs à temps complet – BSM-2025-005639

Cibles de dépense d’investissement en maintien du parc pour 2025-2026 à 2027-2028, envoyé par Mme Carole Arav, sous-ministre, à la l'attention de la direction générale de tous les CS/CSS

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