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Programme de réservation de places en service de garde éducatif à l’enfance pour les enfants en situation - Guide
pdf 710 Kb Places-protocoles-Guide.pdf
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SOBEC en ligne - Liste des programmes d’AEC qui peuvent être achetés par Emploi-Québec
pdf 1.54 Mb liste-AEC-Emploi-Quebec.pdf
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Liste des formulaires et procédures disponibles en ligne - BSM-2025-005208
pdf 420 Kb DAI_no_BSM-2025-005208.pdf
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SOBEC en ligne - Liste des programmes d’AEC qui peuvent être achetés par le MESS
pdf 0.97 Mb liste-AEC-MESS.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Année 2023-2024
pdf 1.22 Mb BIL_strategie_ovt_2023_2024.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026
pdf 639 Kb air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.90 Mb air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Vivre autrement… la ligne du temps : politique muséale
pdf 347 Kb PO-museale.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 863 Kb directives-quantification.pdf
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