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a British Columbia birth registration has the option to request a birth certificate that does not display the sex designation. This option does not change…

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récepteur de ces dernières, lorsqu’il est situé au Québec, appartiennent à la même personne, au même groupement de personnes ou à la même fiducie, lorsque…

Gaétan Hamel Régie des alcools, des courses et des jeux Marc Sauvé Barreau du Québec Josiane Hamelin Registre des droits personnels et réels mobiliers Catia…

2.3 Design of clear and pertinent plans of scenarios. 2.4 Preparation of complete, easy-to-use registration forms. 2.5 Proper use of appropriate software. 3.…

ment (chapitre Q-2, r. 17.1) est modifié par le remplacement de « ne requiert pas la tenue d’un registre en application de l’article 104 » par « n’est pas…

d’une même culture et nécessitant une même fertilisation, qui appartient à un même propriétaire. La parcelle où seront effectués les travaux d’application de…

l’ensemble d’au moins 2 fabriques n’ayant pas le même exploitant, dont les eaux de procédé sont mélangées en tout ou en partie et sont traitées par un même…