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s du conseil municipal en matière de préparation aux sinistres V 1.0 INTRODUCTION █ La démarche d’établissement d’une préparation aux sinistres doit être…

dans le deuxième alinéa et après « 573.3.0.1 », de « , 573.3.0.2 ». CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC 78. L’article 9 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)…

n’est pas applicable au projet) · Le conseil municipal autorise (nom ou fonction de la personne représentante) à signer, pour et au nom de (organisme municip…

n’est pas applicable au projet) · Le conseil municipal autorise (nom ou fonction de la personne représentante) à signer, pour et au nom de (organisme municip…

s • Membres d’un conseil municipal ou d’un conseil d’arrondissement • Membres d’un conseil de MRC ou de communauté métropolitaine • Une personne décédée — un…

société civile • Membres du personnel municipal • Groupes • Organismes à but non lucratif (OBNL) Participantes et participants non admissibles • Membres d’un…

société civile • Membres du personnel municipal • Groupes • Organismes à but non lucratif (OBNL) Participantes et participants non admissibles • Membres d’un…

peut être sectorielle, à savoir qu’elle peut être confiée à un comité spécial nommé par le conseil municipal. Elle peut aussi être globale, c’est-à-dire…

l’arrondissement directement concerné. Document obligatoire Une copie de la résolution du conseil municipal ou du conseil d’arrondissement qui appuie la…

payer ses dépenses courantes. 1 Préparation du budget Assisté par les fonctionnaires, le conseil municipal prépare le budget. Le début de ce processus varie…