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publics en 2024-2025 Intégrité municipale 1 566 dossiers ouverts en matière d’intégrité municipale à la suite de divulgations ou d’enquêtes à l’initiative de…

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by the Commission municipale in 2021-2022 98% of disclosures processed in 180 days or less 1 Factoring in the $70.0-million special operating allocation in…

projets pour le rayonnement de la culture québécoise s’inscrit dans le Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2025. (PDF…

Éthique et déontologie municipales 813 dossiers ouverts en éthique et déontologie municipales à la suite de divulgations ou d’enquêtes à l’initiative de la…

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exonération de taxes municipales6 pour les CPE et la capacité pour les CPE de récupérer 50% des TPS et TVQ payée sur leurs achats. En moyenne (pour une 80…

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dont les activités ou les biens génèrent un risque de sinistre majeur. Elle propose aux autorités municipales une démarche de planification visant à…