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Date : 2. PROGRAMME D’ÉGALITÉ EN EMPLOI EXISTANT DANS L’ENTREPRISE 2.1 L’ENTREPRISE EST SITUÉE AU QUÉBEC • Inscrire le numéro de l’« Attestation d’engagement…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

établissement d’enseignement afin d’y poursuivre des études ou une formation qui mènent à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre forme d…

être utilisés par le MFQ aux fins de recherche, d’évaluation, d’étude, d’enquête, de production de statistiques ou de prévision de coûts. Le consommateur d…

l’organisme Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Exercice financier Numéro dossier 2025-2026 Section 2 — Champs d’application Cette grille d’analyse vise à…

LFI, par suite d’acquisitions d’entreprises. Généralement, les entreprises naissantes ont peu ou pas d’actifs. Afin de financer l’achat d’actifs nécessaires…

établissement d’enseignement afin d’y poursuivre des études ou une formation qui mènent à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre forme d…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

« SECTION III « CONTENU DE L’AVIS D’INTENTION « 5. L’avis d’intention que doit déposer au ministre l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d…

applicable) : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2.4 Identification de l’entreprise Nom de l’entreprise : Nom au registraire des entreprises (si…