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reconnaît la personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), c. I-5) au registre des Indiens du Ministère des Affaires…

ement d’enseignement est reconnu par ce dernier. 7.9 Caraïbes Aux Caraïbes, à défaut d’avoir un registre des établissements reconnus par un ministère, nous…

reconnaît la personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), c. I-5) au registre des Indiens du Ministère des Affaires…

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raison de dommages ainsi causés. 7. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

ique pour les services et les licences en mode infrastructure-service (IaaS), plateforme-service (PaaS) ou logiciel service (SaaS); • par le projet FluidApp…

ique pour les services et les licences en mode infrastructure-service (IaaS), plateforme-service (PaaS) ou logiciel service (SaaS); • par le projet FluidApp…

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