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Gouvernement du Québec, 2026 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/publications https://www.quebec…

étudiant de Québec et Chaudière- Appalaches, ISO-ACTIF s’est depuis associé avec plusieurs partenaires (le Réseau du sport étudiant du Québec, l’Institut…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/enseignement-superieur/publications/rapport-annuel/MES-rapport-annuel-2023-2024.pdf https://cdn-contenu.quebec…

Au Québec, l’eau souterraine est une importante source d’approvisionnement en eau potable. Elle permet de desservir 20 % de la population répartie sur près…

12 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière, alors que la forme de transmission de ces renseignements est prescrite par l’article 21 de ce règlement.…

1.3.2 Autres règlements D’autres règlements s’appliquent à certains aspects particuliers de la pratique de l’évaluation foncière municipale au Québec. Il…

ue est plutôt encadrée par la réglementation. Deux règlements ministériels contiennent des dispositions concernant les taux de variation du marché. Il s’agit…

chômage du Québec est inférieur à celui du Canada (5,7 %). - Le taux de chômage du Québec devrait atteindre 4,9 % en 2020. 2 FINANCES PUBLIQUES SOLIDES ET…

et le développement des compétences. Québec : Gouvernement du Québec. 5. Québec. (RLRQ, c. C-27). Code du travail du Québec. Éditeur officiel du Québec. 6. …