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Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

pdf 313 Kb 23-206_Diffusion.pdf

des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-206 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents suivants :…

Update : September 12, 2023

Pour chacune des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, pour chacune des écoles primaires du Québec, les taux de réussite à la compétence "lecture" en 1ère année.

pdf 1.79 Mb 26-391_Diffusion.pdf

centres de services scolaires francophones, un centre de services scolaire à statut particulier (le Centre de services scolaire du Littoral) 2024-2025…

Update : August 12, 2026

nom des écoles primaires publiques qui se trouvent dans la région administrative de la capitale nationale qui a un système d’évaluation sans notes

pdf 258 Kb 23-484_Diffusion.pdf

.gouv.qc.ca Québec, le 13 décembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-484 Bonjour, Nous…

Update : December 28, 2023

Mémoire sur le maintien de la reconnaissance fiscale des écoles de massothérapie au Québec

pdf 470 Kb Alliance_massotherapeuthe.pdf

profession de prévention, de santé et de productivité La massothérapie ne constitue pas uniquement un service de confort ou de détente. Elle s’inscrit de…

Update : February 10, 2026

Copie des documents administratifs existants détenus par le ministère de l’Éducation concernant la mesure budgétaire 30147 – Partage des infrastructures scolaires pour les camps de jour (modalités d’attribution, d’utilisation et de reddition

pdf 0.97 Mb 26-328_Diffusion.pdf

modalités, directives, cadres administratifs, notes internes ou documents explicatifs relatifs à la mesure 30147. 2. Les montants prévus, attribués ou versés…

Update : July 23, 2026

Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec

pdf 519 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile.pdf

santé et de services sociaux SERVICES RÉSIDENTIELS • Hydro-Québec 514 385-7252 • Hydro-Sherbrooke 819 821-5622 • Énergir 1 800 361-4568 (sans frais) 17 …

Update : January 19, 2026

L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec

pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf

offrent des services deux soirs par semaine; c) 10 CEA offrent des services trois soirs par semaine; d) 10 CEA offrent des services quatre soirs par semaine;…

Update : January 27, 2026

allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

pdf 1.55 Mb 23-452_Diffusion.pdf

pour les centres de services mentionnés ci-après : 1. Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais; x 2. Centre de services scolaire des Draveurs;…

Update : December 28, 2023

allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

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pour les centres de services mentionnés ci-après : 1. Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais; x 2. Centre de services scolaire des Draveurs;…

Update : December 28, 2023

L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec

pdf 3.46 Mb SARCA-etude-etat.pdf

des services Chapitre 5 La planification et l’évaluation des services État des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement : résumé…

Update : January 27, 2026

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Mémoire sur le maintien de la reconnaissance fiscale des écoles de massothérapie au Québec

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