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Décret sur les armoiries du Québec - BSM-2026-005747
pdf 437 Kb DAI_no_BSM-2026-005747.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.66 Mb decision_F2025182.pdf
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Renseignements relatifs aux effectifs, aux classifications et à la rémunération des délégations générales du Québec à l’étranger, pour les années 2024 à 2026
pdf 0.97 Mb DA-Renseignements-effectifs-classifications-remuneration-MRIF-20260709-001.pdf
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Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance
pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf
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Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?
pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf
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Codification administrative - Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif concernant les modalités d'organisation et les règles générales de fnctionnement du Conseil exécutif
pdf 588 Kb Codification_administrative-Directive.pdf
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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
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