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muni d’un service téléphonique. Vous devez commander un tel service auprès d’un fournisseur et le maintenir en fonction. S’il s’agit d’un téléphone à pile, …

mois sur votre facture d’énergie. Vous êtes responsable de vous assurer que votre habitation et vos travaux respectent les conditions et exigences du…

somme vous est accordée en vertu du programme Soutien aux sociétés d’État et organismes nationaux qui vise à vous permettre de remplir pleinement votre…

pas été en mesure de réaliser toutes les activités d'éducation qui ont été tenues ni d'obtenir les subventions qui nous ont été accordées. Nous …

on ne requiert pas calcul ou de comparaison de document. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

date d’expiration que le document remplacé. Si vous souhaitez remplir le formulaire de façon interactive, vous devez l’enregistrer sur votre poste. Sinon, …

OOuuii NNoonn NNSSPP NNRRPP AAPP11 … est-ce que vous étiez dans une salle vous qui vous permettait d’éviter l’accusé(e)? 1 2 8 9 AAPP22 … est-ce que vous …

judiciaire criminel Vous êtes victime d’une infraction criminelle? Vous avez dénoncé une infraction criminelle (porté plainte) et vous vous inquiétez que la…

514 596-7717 accesdocuments@surete.qc.c Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…