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l’organisme public peut en refuser l’accès si ces renseignements en forment la substance. Dans les autres cas, l’organisme public doit donner accès au…

2021-06-18 Nom du demandeur Téléphone Date Demande de dépôt DOMRFRM028 En vigueur le 25 septembre 2017 Demande de dépôt N° du ministère : 0210 Montant total…

année au terme de la convention; o mettre en ligne de 1 000 des 3 000 nouveaux contenus (niveau 1). Avant la mise en place du projet, il y avait 4 900…

parements en bois plutôt que les parements en vinyle, en brique de béton, en maçonnerie sans mortier, en composante à base de plastique imitant la…

e marin. J’ai abordé avec la ministre les enjeux prioritaires du Québec en matière de pêches et d’aquaculture, en particulier en ce qui a trait à la…

de véhicule utilisé : ⎯ 1,2 aux élèves transportés en autobus, en autobus adapté et en minibus adapté; ⎯ 0,9 aux élèves transportés en minibus et en berline;…

avancée », sous l’onglet « Simple », en choisissant le corpus « Règlements », le type de corpus « Codifié » et en inscrivant Règlement de la Cour supérieure…

avancée », sous l’onglet « Simple », en choisissant le corpus « Règlements », le type de corpus « Codifié » et en inscrivant Règlement de la Cour supérieure…

derniers seront disponibles au moyen des services en ligne à partir de la deuxième phase de mise en vigueur du REAFIE en 2021. Finalement, les services en …

éducative en milieu familial et garderies) Une représentante ou un représentant Expertise en réadaptation ou en déficience intellectuelle (réseau public) Une…