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Médiateur de la République. CONSEIL D’ÉTAT, Réflexions sur la laïcité française, Rapport Public, Études et documents du Conseil d’État, La documentation…

QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT KATIVIK CRDBJ : CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE JAMES CRDK : CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT KATUTJINIQ CRDNQ : CON…

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exécutif de la Ville de Montréal, le dossier de l’itinérance est passé entre les mains du conseiller municipal Robert Beaudry.…

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603, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 avril Article 468.51, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C19) Article 620 Code municipa…

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des infrastructures. LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR ET L’ORGANISME BUDGÉTAIRE Le Secrétariat du Conseil du trésor est l’appareil administratif du Conse…

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Édith Cyr, directrice générale Jean-Pascal Beaudoin, conseiller stratégique Conseil du patrimoine culturel du Québec Line Ouellet, présidente Conseil du…