Search results
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 – Cahier de consultation
pdf 1.18 Mb BRO_Consultation_PlanificationImmigration.pdf
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CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 – Cahier de consultation
pdf 1.18 Mb BRO_Consultation_PlanificationImmigration.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2026-2027
pdf 2.84 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2026-2027-juin2026.pdf
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Programme de soutien financier au travail de proximité auprès des familles isolées
pdf 616 Kb Cadre-normatif_PSF-TP.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.23 Mb MRNF_Engagements_2026-06.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2026-2027
pdf 895 Kb demande-derogatoire-guide.pdf
