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la convention d’aide financière. Le montant de l’aide financière associée aux travaux déterminés par la ministre et visés au paragraphe précédent s’obtient…

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influent sur l’aide financière relative au volet de soutien aux projets de plein air sont présentés en détail à l’annexe D. Rapport d’évaluation du Programme…

influent sur l’aide financière relative au volet de soutien aux projets de plein air sont présentés en détail à l’annexe D. Rapport d’évaluation du Programme…

Pour répondre aux besoins exprimés par les communautés autochtones et faire connaître une expérience enrichissante aux étudiants intéressés, le Ministère…

Pour répondre aux besoins exprimés par les communautés autochtones et faire connaître une expérience enrichissante aux étudiants intéressés, le Ministère…

PRAFI spécifique au soutien financier destiné aux municipalités locales, aux municipalités centrales d’agglomération, aux MRC, aux régies intermunicipales et…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

cen tage d’aide maxi mal auquel a droit un camp de vacan ces lorsqu’il dépo se une deman de d’aide finan ciè re pour le volet « aide aux immo bi li sa tions…