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ons du Règlement sur l’aide financière aux études. Dépenses admises : Frais reconnus, au sens du Règlement sur l’aide financière aux études, pour le calcul…

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LE SOUTIEN À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC PAR LA REMISE EN ÉTAT DE SABLIÈRES ET DE GRAVIÈRES OBJET : Aide fin…

pas une promesse d’aide financière. 8.4. Convention d’aide financière À la suite de l’octroi d’une promesse d’aide financière, la ministre transmet une…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE…

confirmation de l'aide financière, ces dépenses seront considérées dans le montant total octroyé. 3.3.3. Type d'aide financière L'aide financi…

arts de ruelle Aide financière en appui à la poursuite de la mission de l'organisme. Gouin 2 500 $ Mathieu Lacombe Ministre de la Culture et des…

octroyé. 11 3.3.3 Type d’aide financière Le type d'aide financière disponible est la subvention. 3.3.4 Taux d’aide, taux de cumul et montant maximal de…

de l’aide financière 10.7.1 Mesures d’économie d’eau potable La réalisation des mesures prévues à la SEEP constitue une condition d’octroi d’aide financière…

processus d’achat innovant. 3.3.3 Type d’aide financière L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Pour les appels de projets, l’…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE…