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de l’aide financière 10.7.1 Mesures d’économie d’eau potable La réalisation des mesures prévues à la SEEP constitue une condition d’octroi d’aide financière…

processus d’achat innovant. 3.3.3 Type d’aide financière L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Pour les appels de projets, l’…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE…

Versement d’une aide financière totale pour le fonctionnement de l’organisme, dans le cadre du programme Soutien aux sociétés d’État et organismes nationaux.…

travaux d’entretien régulier ne sont pas admissibles à l’aide financière. 6. Aide financière 6.1. Taux d’aide financière de base Le taux d’aide financière de…

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présente convention d'aide financière. Elle détermine le rôle et les responsabilités des PARTIES. 3. a MINISTRE ORGANISME, sous réserve des…

notice from Aide financière aux études informing her of the amount that was converted into a bursary. Julie fills out her application for financial…

admissibles à l’aide financière. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE 8. Comment se fait le dépôt d’une demande d’aide financière? La présentation…

de l’Organisme liées spécifiquement à l’Aide financière accordée par la Ministre pour Initiales Initiales 15 l’année financière en cours; j) si l’Aide financ…