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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Document d'accompagnement – L'intégration et la pérennité des installations majeures d'Hydro-Québec
pdf 388 Kb FIC_orientation_6_integration_hydro_quebec.pdf
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Soutien aux personnes autochtones en formation générale des adultes et en formation professionnelle dans le cadre du Plan Nord
pdf 1.77 Mb Projet-pilote-FGA-FP-plan-nord-rapport-evaluation.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Guide pratique pour soutenir la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation - AIDE-MÉMOIRE - 2025
pdf 698 Kb Guide_pratique-QED-21-03-2025.pdf
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Bulletin d’information en prévention, août 2018
pdf 1.02 Mb bip_aout_2018.pdf
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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014
pdf 478 Kb DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Budget 2022-2023 – Budget en bref
pdf 4.70 Mb Budget2223_BudgetEnBref.pdf
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Budget 2022-2023 – Budget en bref
pdf 4.70 Mb Budget2223_BudgetEnBref.pdf
