Search results
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Registre des communications de renseignements personnels
pdf 119 Kb REG-Registre-renseignements-personnels-8-juillet-2014-MRIF.pdf
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Guide sur la recharge de véhicules électriques pour les syndicats de copropriété, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments multilogements
pdf 2.34 Mb guide-recharge-proprietaires-gestionnaires-multilogements.pdf
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RFA2021_GAS
pdf 444 Kb RFA2021-GAS.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2025
pdf 458 Kb FIN-Engagement-financier-decembre-2025-MRIF.pdf
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Fichier de renseignements personnels – Fichier de gestion des contrats de service
pdf 280 Kb FIC_gestion_contrats_service.pdf
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Fichier de renseignements personnels – Fichier de suivi de la masse salariale
pdf 280 Kb FIC_suivi_masse_salariale.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2019
pdf 1.32 Mb RA-engagement-aout-2019.pdf
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Demande d'inscription d'une nouvelle borne de recharge à la liste des bornes admissibles
xlsx 32 Kb Roulez-vert-inscription-nouvelle-borne-recharge.xlsx
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Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement
pdf 152 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf
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Steps of the Admission Process to Childcare
/en/family-and-support-for-individuals/childhood/childcare-centres/registration-portal/parents/learn-steps-admission-process