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Bureau de coordination au MELCCFP Comité interministériel de haut niveau (sous-ministres adjoints et vice-présidents d’organismes) depuis 1991 Commissaire au…

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pédagogique et technique ayant séjourné un (1) an au dernier échelon de l’échelle salariale depuis leur dernier avancement, ce qui leur donne droit au taux …

significatives au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), au Code de gestion des matières…

découlent des principes à la base de celle-ci et sont le reflet de l’approche en vigueur au Québec en FP. Quant au chapitre suivant, il précise la démarche…

Autorisations d’enseigner à la formation professionnelle Au Québec, pour assurer le service de l’éducation préscolaire ou pour enseigner au primaire ou au…

Autorisations d’enseigner à la formation professionnelle Au Québec, pour assurer le service de l’éducation préscolaire ou pour enseigner au primaire ou au…

sont prévus : un taux de base pour les méthodes d’élimination traditionnelles, et un taux préférentiel pour les méthodes à moindre impact environnemental. Le…

annuellement de 5 % et indexés selon le taux d’inflation. De plus, il faut prendre en compte que les unités d’émission ne sont pas nécessairement vendues au…