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D’INTERVENTION CODE DE L’INITIATIVE TITRE DE L’INITIATIVE DESCRIPTION DE L’INITIATIVE ÉTAT DE RÉALISATION* COMMENTAIRES (SI L’ÉTAT DE RÉALISATION EST DE 2 OU…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

présent chapitre. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2020-2021, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

présent chapitre. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2020-2021, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

présent chapitre. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2020-2021, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

respectives. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2019-2020, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

respectives. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2019-2020, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

respectives. Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2019-2020, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

publics 2022-2023 Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2022-2023, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…