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2 Autorité des marchés financiers 3 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 4 Caisse de dépôt et placement du Québec 5 Commission de la capitale…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI). Cette personne doit notamment coordonner la mise en place de mesures visant à prévenir la …

s et des attitudes de la population québécoise à l’égard des réalités LGBT. À cet effet, un tableau de bord permettra de suivre l’évolution de ces attitudes…

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particulières en culture et en communications Fonds d'initiatives culturelles 1 000,00 $ 17 octobre 2023 Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine La Fabrique de …

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l’optimisation des contrats et de la gestion des opérations de CTTC estimés à 16,1 millions de dollars. De plus, la hausse de la valeur des ballots de…

effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par le prestataire de services. Le prestataire de services aura alors droit aux frais, déboursés …

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