Search results

No. llM Type de contrat Nature du contrat conclusion du T'itre Contractant Montant du contrat administrative de contrat SEAO contractant…

No. llM Type de contrat Nature du contrat conclusion du T'itre Contractant Montant du contrat administrative de contrat SEAO contractant…

s Actions rachetables au gré du porteur (1) 0 0 Autres actions (2) 0 0 Surplus d'apport (3) 0 0 Bénéfices non répartis (4) 0 0 Ajustement relié aux actions…

d’engagement vs la liberté de l’artiste et de la maison de doublage de convenir de gré à gré des dispositions du contrat d’engagement Certaines ententes…

ouverte - *Estimation en haut du seuil Gré à gré (lorsque c’est possible) • donne la possibilité de négocier avec la ou les entreprises les conditions du con…

SECTION IV VENTE DE GRÉ À GRÉ 57 al. 1 Procéder à une vente de gré à gré d’unités d’émission. Directeur général (SMA BTCE) 60 Refuser l’inscription d’un…

même en l’absence d’engagement financier 26-01-2026 Note 1 : Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION…

même en l’absence d’engagement financier 02-02-2026 Note 1 : Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION…

MINISTÈRE/ORGANISME FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 2 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT –…

même en l’absence d’engagement financier 31-03-2026 Note 1 : Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION…