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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11423
pdf 4.71 Mb AINFR_2024-11423.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10448
pdf 156 Kb AINFR_2024-10448.pdf
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2023-093 – Politique en matière de télétravail en vigueur pour le personnel du MAMH
pdf 214 Kb DAI_2023-093_politique_teletravail_mamh.pdf
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2025-066 – Liste des villes de plus de 10 000 habitants n'ayant pas transmis, à ce jour, leur rapport financier 2024
pdf 251 Kb DAI_2025-066_villes_pas_transmis_rapport_financier.pdf
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Montant quotidien alloué pour les repas des détenus dans les établissements de détention provinciales
pdf 617 Kb 2026-10735_Diffusion.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 215 Kb decision_F2025179.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information
pdf 266 Kb decision_F2025190.pdf
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