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2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Kb DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui se lit comme suit : 13. Le droit d’accès à un document produit par un…

Update : April 15, 2024

Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

/en/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/coordonnees-structure/organizations-reporting-minister/cepe

Jean-Yves Desgagnés, professor emeritus, Department of psychosociology and social work, Université du Québec à Rimouski Raquel Fonseca, professor, Department of economic sciences, Université du…

Update : March 4, 2026

Effectif étudiant à temps plein au collégial, à l’enseignement ordinaire, par programme d’études pour la formation préuniversitaire et technique, secteurs public et privé et l'effectif des étudiants inscrits à l’université au premier cycle

pdf 468 Kb 25-214_Diffusion.pdf

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : July 16, 2025

About the assistance measure

/en/justice-and-civil-status/legal-protection/assistance-measure/about

contact each department or professional to authorize their assistant(s) to speak on their behalf. An official recognition The assistance measure allows the assistant's name to be entered in the …

Update : April 2, 2026

Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public

pdf 2.86 Mb Revison-modele-Rapport-final.pdf

ent publics 147 Liste complète des sites d’enseignement du réseau collégial public La liste qui suit permet de confirmer l’existence de 104 sites…

Update : November 29, 2021

Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public

pdf 2.86 Mb Revison-modele-Rapport-final.pdf

ent publics 147 Liste complète des sites d’enseignement du réseau collégial public La liste qui suit permet de confirmer l’existence de 104 sites…

Update : November 29, 2021

Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité de placement du Curateur public

pdf 458 Kb code_ethiq_comit_plac.pdf

responsable du Curateur public du Québec, pour conseiller le Curateur public en matière de placement des biens dont il assume l’administration collective. 3.…

Update : January 19, 2022

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf

commentaires et les suggestions du public sur le projet de Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et…

Update : September 19, 2019

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf

commentaires et les suggestions du public sur le projet de Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et…

Update : September 19, 2019

Liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025 inclusivement.

pdf 2.95 Mb 25-651_Diffusion.pdf

mailto:zoe.couture@tva.ca 2 Notez que le traitement des membres du personnel d’un organisme public n’a pas un caractère public et que celui-ci doit être…

Update : January 6, 2026

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2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion

Effectif étudiant à temps plein au collégial, à l’enseignement ordinaire, par programme d’études pour la formation préuniversitaire et technique, secteurs public et privé et l'effectif des étudiants inscrits à l’université au premier cycle

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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public

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Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité de placement du Curateur public

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

Liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025 inclusivement.

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