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rapport doit inclure : I. des états financiers complets, conformes aux principes comptables généralement reconnus, c’est-à-dire un bilan (état de la…

évaluation de leur état5. Cette nouvelle obligation permet au Secrétariat : • de s’assurer que les organismes publics connaissent l’état de leurs actifs et…

d’eau, y compris des rives (terres du domaine de l’État), ou à proximité Se conformer au Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État…

domaine de l’État sur lesquelles il a autorité. Directeur adjoint 13.2 al. 1(2°) Exercer les droits et pouvoirs inhérents au droit de propriété à l’égard des…

réalisation de notre mission. Le sous-ministre, Benoit Dagenais 5 MESSAGE DU DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA MONTÉRÉGIE En tant que directeur régional de la…

sécurité civile au Québec, formée du coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile, du Comité de sécurité civile et de résilience aux sinistres du…

leurs fonctions respectives le 9 juillet 2015; ATTENDU QUE la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et…

Elle doit en informer le mirùstre d'État des Ressources naturelles. Pour prolonger ce délai, HYDRO-QUÉBEC devra obterùr au préalable un avis favorable…

de l’année civile 2024 par rapport à la moyenne de l’année civile 2023, février 2025. 6 Énergir, taux institutionnel d’Énergir, données mensuelles, client…

sous-ministre, Benoit Dagenais 5 MESSAGE DU DIRECTEUR RÉGIONAL DE SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN ET DE LA CÔTE-NORD C'est avec plaisir qu’à titre de nouveau …