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évolution depuis 1990. 4. Les définitions d’une PME sont différentes selon l’organisme concerné et le secteur d’activité. Dans la présente étude, une PME est…

évolution depuis 1990. 3. Les définitions d’une PME sont différentes selon l’organisme concerné et le secteur d’activité. Dans la présente étude, une PME est…

février 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-465 Madame, La présente a pour objet de faire le…

admissibles pour le compte d’une personne liée? Par exemple, une activité réalisée par un CFI pour le compte de sa maison mère, d’une filiale ou d’une…

le modèle de demande, notamment les demandes d’accès à l’information, les consultations à titre de tiers ainsi que les demandes de révision. Demande d’accès…

ments des entreprises; — une demande excédentaire ou une offre restreinte de matières premières; — une poursuite des perturbations dans les chaînes…

l’imposition d’une pénalité administrative peut demander un réexamen. Le réexamen est un droit inscrit à la Loi sur les services de garde éducatifs à…

avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa…

de votre demande Pour l’année financière 2026-2027, le Ministère n’a pas, à ce jour, reçu de cible. Concernant le point 3 de votre demande Nous vous invitons…

le minimum requis de 60 % pour chacun des critères voit sa demande d’agrément refusée. Ce fournisseur pourra cependant faire une nouvelle demande lors du…