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présent formulaire par la poste : • après avoir effectué le paiement en ligne des droits exigibles pour votre demande ou • au moment de l’envoi de votre …

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30, avec comme objet « ADP PNI ». Pour les paiements transmis par courrier recommandé, le cachet de la poste fera foi de la date de transmission du paiement.…

travail) Adresse courriel B- Justification de la demande À la suite d’une demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner, je déclare avoir reçu un avis…

travail) Adresse courriel B- Justification de la demande À la suite d’une demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner, je déclare avoir reçu un avis…

travail) Adresse courriel B- Justification de la demande À la suite d’une demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner, je déclare avoir reçu un avis…

règlement prévoit deux modifications concernant les autorisations générales, une au REAFIE et l’autre au RCAMHH. Une autorisation générale est une …

ts généraux Marche à suivre En tant qu’employeur, vous devez remplir les parties 1, 21 et 3 du formulaire. Consulter le site Web du Ministère de…