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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Période octobre à décembre 2024
pdf 98 Kb AINFR_22_Formations_10-12_2024.pdf
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V admin Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement 20250528
pdf 1.60 Mb loi-81-environnement-2025-05-28-va.pdf
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Pour retrouver le plaisir d’être actif! — Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
pdf 752 Kb MEQ-PA-activites-physiques-sportives-recreatives-22-27.pdf
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Pour retrouver le plaisir d’être actif! — Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun
pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Guide technique – Guide d'application du cadre normatif pour l'occupation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
pdf 1.93 Mb GUI_application_cadre_normatif_glissement_terrain.pdf
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