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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Liste numérique des codes d'utilisation des biens fonds
xlsx 185 Kb CUBF_MEFQ.xlsx
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Liste numérique des codes d'utilisation des biens fonds
xlsx 179 Kb CUBF_MEFQ.xlsx
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2025
pdf 3.29 Mb engagements-financiers-2025-12.pdf
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Plan de continuité des services pour les services de garde
doc 573 Kb SG_plan_de_continuite.doc
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Plan de continuité des services pour les services de garde
doc 573 Kb SG_plan_de_continuite.doc
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en août 2025
pdf 2.27 Mb engagements-financiers-2025-08.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en avril 2025
pdf 2.74 Mb engagements-financiers-2025-04.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en octobre 2024
pdf 2.00 Mb engagements-financiers-2024-10.pdf