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Documents faisant état des constats, observations, résultats, conclusions et/ou recommandations relativement à l’implantation préparatoire du programme Citoyenneté et culture québécoise (CCQ) dans les écoles participantes des projets pilotes pou

pdf 873 Kb 24-667_Diffusion.pdf

et ce, en vertu de l’article 34 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de…

Update : February 19, 2025

Documents concernant le rapport du Coroner 2021-03946 sur le décès d’un jeune de 10 ans par noyade lors d’une sortie scolaire à la Base de plein air de Sainte-Foy et le suivi apporté par le Ministère aux recommandations de la Coroner.

pdf 9.42 Mb 23-125_Diffusion.pdf

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

Update : July 26, 2023

Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

pdf 16.04 Mb 25-282_Diffusion.pdf

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : September 3, 2025

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf

violence conjugale ou de violence sexuelle. Le projet de loi 18 (Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi…

Update : September 27, 2023

Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf

violence conjugale ou de violence sexuelle. Le projet de loi 18 (Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi…

Update : September 27, 2023

communications et les documents qui concernent la mise sur pied et l’évolution de l’enquête de portée générale sur les inconduites sexuelles dans les établissements scolaires du Québec et sur leur gestion par les Centres de services scolaires c

pdf 446 Kb 23-61_Diffusion.pdf

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

Update : July 26, 2023

Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation (groupes d’enfants de 0 à 5 ans)

pdf 557 Kb FAQ-qualite-educative.pdf

arde/qualite-educative/Qualite-educative_interpretation.pdf…

Update : March 27, 2025

Rapport de recherche contenant l’historique et la méthodologie de travail utilisé concernant la plateforme intelligente numérique qui a été conçue par le ministère de l'Éducation du Québec, destinée à toute personne intéressée à développe

pdf 259 Kb 24-437_Diffusion.pdf

sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/education/numerique/cadre-reference La plateforme a été créée en continuité avec la mise en place du Cadre…

Update : November 4, 2024

Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête

pdf 5.49 Mb Rapport-enquete-Bedford.pdf

48 Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 208. 49 Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 207.1. 50 Loi sur l’instruction…

Update : October 10, 2024

Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête

pdf 5.49 Mb Rapport-enquete-Bedford.pdf

48 Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 208. 49 Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 207.1. 50 Loi sur l’instruction…

Update : February 20, 2025

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Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

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