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dispositions en matière d’environnement (2025, chapitre 12), est de : 1° 4 mois, dans le cas d’une audience publique; 2° 3 mois, dans le cas d’une…

conditions s’y rattachant. Le rapport d’enquête a été publié en mars 2003. ▪ Choix d’un système d’évaluation des emplois et élaboration d’un guide d…

qui a été impliquée dans cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d…

plupart des actions proposées aux plans d’action. Ils ont été responsables de la mise en œuvre d’environ la moitié des actions proposées aux plans d’action.…

développées – Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet de loi et d’un règlement d’application Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet de loi…

................. 10 Un processus d’appels d’offres qui témoigne du blocage — et l’accentue .................................... 10 UNE LISTE D’ATTENTE QUI…

Mes consœurs, confrères et moi-même sommes convaincus qu’il est possible d’adopter une approche d’ouverture quant à la faisabilité d’un projet éolien ou de…

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Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet de loi et d’un règlement d’application. Résultats 2014-2015 : Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet…

tâche, je vous annonce que j’ai décidé de m’entourer d’un groupe d’experts d’une très grande expérience : o Mme Louise Beaudoin, qui a notamment été, au…