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l’unification du niveau de sécurité de l’authentification de l’ensemble des partenaires de la SHQ dans l’objectif d’améliorer la sécurité de l’information et…

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aux fins de vérifier la validité du permis de conduire et des assurances responsabilité en vigueur, la capacité de conduire du conducteur ou l’état mécanique…

aux traverses de chemin de fer • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme • Charte de la Ville de Gatineau • Charte de la Ville de Lévis • Charte de la Ville de…

détention de Laval; Mélanie Côté et Sarah Kirles de l’Établissement de détention de Montréal; Karine Tremblay de l’Établissement de détention de Québec;…

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universitaire de même que des membres de la société civile ont multiplié les discussions à l’occasion de rencontres de comités, de séminaires de réflexion et…

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nécessaires au traitement de la demande d’assistance financière : une preuve de l’adresse de résidence des occupants permanents en vigueur au moment du…

tion de leur qualité de vie seront garantes du maintien de leurs acquis.2 En 2017, dans le portail de l’Association des services de réhabilitation sociale du…