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Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide
pdf 1.02 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf
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2023-004 – Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières
pdf 399 Kb DAI_2023-004_plaintes_dons_de_terrain.pdf
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2023-004 - Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières
pdf 399 Kb DAI_2023-004_plaintes_dons_de_terrain.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 760 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 604 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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Rapport annuel 2024-2025 - Ministère de l'Enseignement supérieur
pdf 1.52 Mb MES-rapport-annuel-2024-2025.pdf
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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 697 Kb PL_classification.pdf
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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 697 Kb PL_classification.pdf